S-ELECTRO est une EURL située à Flers-en-Escrebieux (59128), Rue René Panhard - ZI Parc des Prés Loribes, enregistrée sous le numéro SIRET 51052715300025 joignable par téléphone au +33(0)3 27 86 27 73 ou par e-mail à contact@shop-elec.com.
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par SHOP-ELEC sur son site Internet à l'adresse suivante : www.shop-elec.com.
Le fait de cliquer sur l'icône "J'accepte les Conditions Générales de Vente" signifie que le client accepte les présentes conditions générales de vente. De même lorsque le client clique sur "Validez votre commande", cela signifie que ce dernier confirme définitivement la commande.
SHOP-ELEC invite le client à lire attentivement les clauses ci-après, et précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale, ayant la capacité juridique nécessaire.
Les produits proposés à la vente par SHOP-ELEC sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, SHOP-ELEC s'engage à en informer au plus vite le client.
En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique ou par téléphone. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de SHOP-ELEC ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
Les prix sont indiqués en euro (€). Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en plus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
SHOP-ELEC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.
Les produits restent la propriété de SHOP-ELEC jusqu'au parfait paiement du prix.
5.1 Enregistrement d'une commande
Le client intéressé par un article visible sur le site Internet commande directement via le site : www.shop-elec.com
Le client qui effectue sa commande directement sur le site devra suivre la procédure suivante :
- lors de sa première commande, il devra créer un compte client.
- le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien "Ajouter à mon panier".
A tout moment il aura la possibilité :
- d'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien "Mon panier".
- de poursuivre ses achats en cliquant sur le lien "Continuer mes achats".
- terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien "Commander".
Pour commander les produits choisis, le client devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Si le client ne s'est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant dans la rubrique "Mon compte", puis formulaire "Nouveau client".
Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de facturation et de livraison.
Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le site.
5.2 Validation de la commande
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur "Paiement" pour confirmer définitivement sa commande.
Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total et effectue le paiement par carte bancaire, PayPal, virement, chèque ou en paiement comptant.
Dès que le client aura finalisé son paiement, SHOP-ELEC accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du Code de la Consommation.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par SHOP-ELEC au client.
En tout état de cause, SHOP-ELEC se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'un chéquier non délivrée par un établissement financier français.
La responsabilité de SHOP-ELEC ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Les informations relatives aux moyens de paiement autorisés sont détaillées sur notre site à la page Paiement sécurisé.
La livraison est assuré par un service de transport adapté (selon le volume et le poids de l'article), avec numéro de suivi à l'appui. Il sera également possible au client de venir retirer sa commande directement en boutique.
Les détails de ces modalités de livraison sont fournies sur notre page Livraison.
Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier client de SHOP-ELEC.
S'il le souhaite, le client peut demander à recevoir notre newsletter et toute information relative au site SHOP-ELEC.COM et ses produits.
Les produits proposés par SHOP-ELEC sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site Internet dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment du passage de la commande.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, SHOP-ELEC s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité.
Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire de la carte débitée du client, au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées.
Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour tout article acheté sur le site et peut nous retourner uniquement par voie postale les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du Code de la Consommation.
Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restant à la charge du client.
Si le client exerce son délai de rétractation, la société SHOP-ELEC s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours par virement bancaire, à moins que le client ne demande à bénéficier d'un avoir, valable un an à compter de son émission.
Si le client opte pour un avoir dans l'exercice du droit de rétractation, il accepte le fait que tout nouvel achat avec ce bon ne pourra pas donner lieu à un remboursement mais à un avoir, valable un an à compter de son émission.
Conformément aux conditions générales de vente SHOP-ELEC, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine seront acceptés. En conséquence, les retours d'articles dégradés seront refusés.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.
Les frais de retour (ainsi que les frais d'expédition du nouveau produit en cas d'échange ou d'avoir) sont à la charge du client, ce dernier étant libre de choisir le type d'envoi. En cas d'erreur de livraison, SHOP-ELEC prendra en charge les frais de retour à hauteur du montant mentionné sur la preuve de dépôt que le client enverra par e-mail.
Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.
Les articles achetés en solde ou lors de ventes exceptionnelles (soldes, ventes privées, ventes VIP, ventes flash) ou bénéficiant d'un code ou d'une offre promotionnelle, ne pourront bénéficier ni d'un remboursement, ni d'un échange, ni même d'un avoir.
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.shop-elec.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par SHOP-ELEC.
À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande (via paiement par carte bancaire sur le site) vaut signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées sur le site.
En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. SHOP-ELEC n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SHOP-ELEC se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Mon Compte.
Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services SHOP-ELEC.
Dans l'hypothèse où l'un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
Dans un tel cas fortuit, SHOP-ELEC informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants et/ou un client, les tribunaux français seront seuls compétents.